J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19143
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 10 décembre 1998 portant classement d'un site
NOR : ATEN9860096D
Par décret en date du 10 décembre 1998, est classé le site formé par la pointe de l'Espiguette et le Rhône de Saint-Roman sur le territoire de la commune du Grau-du-Roi (département du Gard) et est abrogé le décret du 19 septembre 1975 portant classement parmi les sites du département du Gard de la pointe de l'Espiguette (1).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Gard et à la mairie du Grau-du-Roi.